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Article (Arrêtés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers)

Article (Arrêtés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers)

Art. 1er. - Après consultation de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) et conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 24 janvier 1995 susvisé, les tarifs appliqués sur l'ensemble de la section de l'autoroute A 43 Pont-d'Aiton-Saint-Michel exploitée par la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.