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Article (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise))

Article (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise))

Art. 4. - Les préfets de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.