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Article (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)

Article (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)

Art. 9. - Le comité technique paritaire national connaît des questions et des projets de textes de portée nationale relatifs :

1o A l'organisation générale des services ;

2o Aux conditions générales de fonctionnement des services ;

3o Aux programmes de modernisation des services et à leur incidence sur la situation des personnels ;

4o Aux statuts particuliers des fonctionnaires et à l'évolution des classifications ;

5o A la formation professionnelle des personnels.