Art. 1er. - Il est créé, à compter du 1er janvier 1999, un service à compétence nationale dénommé « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».
Ce service a pour mission d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national subaquatique et sous-marin. A ce titre, il est chargé de veiller à l'application de la loi du 1er décembre 1989 susvisée et des textes pris pour son application.
Il assure également une mission de conseil ainsi que de contrôle scientifique et technique sur tous les chantiers archéologiques dans les domaines relevant de sa compétence, notamment en matière de traitement du matériel et de la documentation recueillis. Ses agents ont vocation à intervenir sur tout chantier de fouilles en milieu immergé.
Il contribue à l'élaboration de la carte archéologique nationale.
Il fait à la sous-direction de l'archéologie toutes propositions utiles en matière de relations scientifiques avec l'étranger dans les domaines de sa compétence.
Il encadre la formation des archéologues-plongeurs.
Ce service est rattaché au sous-directeur de l'archéologie à la direction de l'architecture et du patrimoine.