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Article (Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la délivrance des titres pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Article (Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la délivrance des titres pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Art. 2. - L'alinéa 1 de l'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Désignation des examinateurs. Les examinateurs pour la carte Mer sont désignés par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes. Les examinateurs pour le permis Mer sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes sur proposition du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes. »