Article (Décret no 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France)

Art. 2. - Le coefficient multiplicateur défini au D de l'article 1er du présent décret sera appliqué à compter du 1er janvier 2000.