Article (Décret no 98-1223 du 29 décembre 1998 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie)

Art. 2. - Les contributions de chaque régime obligatoire d'assurance maladie, au titre de l'année 1998, sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19818

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