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Article (Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région d'Ile-de-France pour l'année 1999)

Article (Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région d'Ile-de-France pour l'année 1999)

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.