Article (Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région d'Ile-de-France pour l'année 1999)

Art. 1er. - Pour l'année 1999, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 1,5 %.