Articles

Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant organisation en 1999 d'un concours commun d'admission d'élèves titulaires en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant organisation en 1999 d'un concours commun d'admission d'élèves titulaires en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 12. - A l'issue des épreuves orales, le nombre total de points obtenus au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est calculé en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites d'admissibilité et le nombre de points obtenus aux épreuves orales.

Pour chacune des filières MP-MP*, PC-PC* et PSI-PSI*, le classement et l'affectation des candidats dans les écoles s'effectuent selon les modalités strictement identiques et décrites ci-après :

12.1. La commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés. L'ordre de mérite au concours commun prime sur l'ordre préférentiel visé à l'article 10 ci-dessus.

12.2. A partir de la liste considérée, il est constitué un tableau des candidats classés pour chaque école. Chaque candidat est classé dans le tableau de chaque école pour laquelle il a demandé à concourir, en respectant l'ordre de mérite au concours.

Si N est le nombre de places offertes par une école, on désigne par tableau principal de cette école les N premiers candidats classés, à un instant donné du processus d'affectation. Le tableau complémentaire est constitué de l'ensemble des candidats classés au-delà de ce rang N, au même instant donné du processus d'affectation. Au cours du processus d'affectation, toute suppression d'un candidat d'un tableau principal conduit à une entrée dans ce tableau principal du premier candidat du tableau complémentaire correspondant.

Tout candidat du tableau principal de l'école qui correspond au choix le plus élevé possible de son ordre préférentiel, à un instant donné du processus d'affectation, est supprimé des tableaux principaux et des tableaux complémentaires de toutes les écoles choisies à un niveau inférieur de son ordre préférentiel.

Tout candidat du tableau principal de l'école qui correspond au premier choix de son ordre préférentiel doit valider son intégration définitive, selon des modalités fixées dans la notice visée à l'article 24 ci-dessous.

Tout candidat à qui il est proposé une intégration dans une école qui ne correspond pas à son choix le plus élevé de son ordre préférentiel devra, selon des modalités fixées dans la notice visée à l'article 24 ci-dessous, indiquer son intention :

- intégration définitive dans l'école qui lui est proposée ;

- ou intégration provisoire dans l'école qui lui est proposée, dans l'attente d'une proposition d'intégration dans une école correspondant à un choix de niveau supérieur ;

- ou désistement de l'école qui lui est proposée, dans l'attente d'une proposition d'intégration dans une école correspondant à un choix de niveau supérieur ;

- ou désistement global du concours.

La procédure d'affectation est renouvelée jusqu'à concurrence du nombre de places fixé par chaque école dans la filière considérée ou jusqu'à la fin de la procédure.

Chapitre II

Filière PT-PT*