Article (Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage)
Article (Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage)