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Article (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes)

Article (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes)

Art. 9. - Le directeur des services vétérinaires ou son représentant peut également procéder à des visites supplémentaires s'il l'estime nécessaire.

Lors de ces visites, il peut effectuer des prélèvements complémentaires à ceux prévus à l'annexe III du présent arrêté. Les analyses consécutives à ces prélèvements sont réalisées dans des laboratoires répondant aux conditions précisées en annexe II et leur coût est pris en charge par l'Etat.