Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Taisnières-sur-Hon (Nord)-Oltingue (Haut-Rhin), objet de la demande de concession de transport de gaz no 24 dénommée « artère des Marches du Nord-Est », sur le territoire des communes ci-après désignées des départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin.
Département du Nord
Audignies, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bas-Lieu, Bavay, Boulogne-sur-Helpe, Boussières-sur-Sambre, Dompierre-sur-Helpe, Ecuélin, Etroeungt, Feignies, Floyon, Hargnies, Haut-Lieu, Hautmont, Larouillies, Leval, Limont-Fontaine, Locquignol, La Longueville, Pont-sur-Sambre, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Tasnières-sur-Hon, Vieux-Mesnil.