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Article (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds)

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds)

Art. 1er. - Le tarif maximum des frais d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds, figurant sur le barème annexé à l'arrêté du 19 août 1996 susvisé, est modifié comme suit :

« - véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 t, inférieur ou égal à 7,5 t : 800 F ;

« - véhicules de PTAC supérieur à 7,5 t, inférieur ou égal à 19 t : 1 400 F ;

« - véhicules de PTAC supérieur à 19 t, inférieur ou égal à 44 t : 1 800 F. »