Article (Arrêté du 21 décembre 1998 complétant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)
Article (Arrêté du 21 décembre 1998 complétant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Cette enveloppe no 3 doit être postée au plus tard le 10 mars 1999, date de clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi. »