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Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 2. - Cette commission a pour mission, dans les domaines de compétence du ministre chargé de l'agriculture :

- d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;

- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;

- de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou la langue de travail ;

- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiés au Journal officiel.

Elle peut, en outre, être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française dans les domaines de compétence du ministère chargé de l'agriculture.