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Article (Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 95 associée à l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var))

Article (Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 95 associée à l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var))

Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM, à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 95, sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.