Article (Arrêté du 14 janvier 1999 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 14 janvier 1999 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 144 384 578 724 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.