Art. 1er. - L'inspecteur du personnel civil est chargé, pour l'ensemble du ministère, d'apprécier par des enquêtes menées dans les établissements, unités et services, les conditions d'application de la législation et de la réglementation propres au personnel civil. Ses investigations portent essentiellement sur les situations individuelles, la gestion et l'administration de ce personnel. Elles concernent à ce titre :
- les modalités d'application des statuts des différents corps d'agents ;
- le recrutement, la formation, la notation, l'avancement et la discipline ;
- l'adéquation des emplois aux formations, capacités et corps d'appartenance des agents ;
- les conditions pratiques d'exercice des droits syndicaux.
Au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail, il informe le contrôle général des armées (inspection du travail) de ses constatations en matière de conditions de travail et de prévention des accidents et des maladies professionnelles.
Les autorités militaires et les autorités responsables des établissements et services du ministère de la défense assurent à l'inspecteur du personnel civil les meilleures conditions de visite et d'inspection du personnel civil placé sous leurs ordres.