Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le contrôle des accès des organismes du génie cités ci-après :
- la direction centrale du génie ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- les directions locales du génie ;
- les établissements du génie ;
- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
- les directions mixtes des travaux en outre-mer.