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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Industries du bois)

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Industries du bois)

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Industries du bois organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Industries du bois délivré par unités de contrôle capitalisables, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 janvier 1987, aura lieu en 1999.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité est abrogé.

L'arrêté du 24 février 1986 portant création du brevet professionnel Industries du bois est abrogé.