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Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)

Art. 2. - La sous-direction Emploi comprend :

- le bureau Réglementation et contentieux ;

- le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;

- le bureau Fonctionnement-organisation.