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Article (Décret no 99-54 du 21 janvier 1999 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret no 99-54 du 21 janvier 1999 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 1er. - Le tableau des emplois classés en catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifié ainsi qu'il suit : la rubrique « emplois métropolitains du ministère de la défense nationale et des forces armées » est complétée par les dispositions suivantes :

« I. - Aides-soignants civils du service de santé des armées dont l'emploi comporte les fonctions définies à l'article 2 du décret no 98-606 du 16 juillet 1998.

« II. - Agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées dont l'emploi comporte les fonctions définies à l'article 2 du décret no 98-607 du 16 juillet 1998. »