Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique)

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.