Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux règles de sécurité applicables aux navires à passagers et de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 est la division 221 (édition 11-98).