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Article (Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie)

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie)

Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1o Les établissements publics, membres actifs :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Robillard, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vire, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Lô There, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Coutances, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sées, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Alençon, représenté par son directeur ;

- l'Ecole nationale professionnelle des haras, Le Pin-au-Haras, établissement public national ;

2o Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

- un représentant du conseil régional de Basse-Normandie ;

- les animateurs de chaque section ;

- le délégué du groupe régional Animation, formation ;

- le délégué régional informatique ;

- le délégué régional ingénierie de formation.

3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie.