Articles

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Comités techniques paritaires spéciaux des directions et services d'administration centrale

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 09/12/1998 page 18527

=============================================