Art. 5. - Le bureau Etudes générales est chargé de réaliser l'unité de la réglementation relative au personnel militaire de l'armée de terre, de participer à l'élaboration de la politique de gestion de ce personnel et d'en assurer la gestion collective.
A ce titre, il :
- participe à l'élaboration des projets de lois et de décrets relatifs aux statuts des militaires et de la réglementation qui en résulte ;
- élabore les modalités d'application des textes visés ci-dessus ou participe à leur élaboration ;
- traite les affaires de portée générale relatives à l'interprétation de ces textes ;
- assure la gestion prévisionnelle du personnel d'active, notamment par l'élaboration des plans de recrutement, d'avancement et de départ.