Article (Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 4)

Art. 3. - Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.