Art. 4. - Le département signalisation maritime et fluviale (DSMF) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la définition des plans directeurs de mise en place d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation, dans les domaines maritime et fluvial ;
- la conception et la rénovation des établissements de signalisation maritime et fluviale et des systèmes d'aides radioélectriques à la navigation ;
- l'étude, l'agrément, la fourniture, la mise en place et l'assistance à la maintenance et à la réparation des matériels correspondants ;
- les questions de normalisation, sur l'ensemble des domaines d'activité du centre.