Article (Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.