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Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de traitement des incidents de circulation aérienne militaire)

Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de traitement des incidents de circulation aérienne militaire)

Nota. - L'instruction prévue à l'article 2 du présent arrêté est disponible, sous la référence no 1150/DIRCAM, auprès de la direction de la circulation aérienne militaire (division Information aéronautique), base aérienne 106, BP 160, 33998 Bordeaux Armées.