Article (Arrêté du 11 mai 1999 fixant le modèle des imprimés prévus aux articles 24, 30, 31 et 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole)

(1) Les formulaires peuvent être retirés dans les mairies et les préfectures de département.