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Article (Arrêté du 11 mai 1999 fixant le cadre d'élaboration du schéma national des formations sociales)

Article (Arrêté du 11 mai 1999 fixant le cadre d'élaboration du schéma national des formations sociales)

Art. 3. - Le schéma national des formations sociales précise :

- la nature, le niveau et l'évolution des besoins en termes d'emplois et de formations, dans le champ social et médico-social ;

- le bilan de l'offre de formation existante ;

- les perspectives et objectifs de développement que l'Etat entend promouvoir, notamment au moyen des agréments qu'il délivre ;

- les orientations du dispositif de formation en matière de coopération, de coordination et de complémentarité tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'organisation ;

- les critères d'évaluation de la mise en oeuvre et de la réalisation du schéma ainsi que les conditions de son articulation avec les schémas régionaux mentionnés à l'article 2.