Art. 22. - L'article 13 devient l'article 11-1 et constitue au sein du chapitre II du titre II une section 3 intitulée : « Du renouvellement de la carte de résident ». Cet article est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : "du premier alinéa" sont supprimés.
II. - Il est ajouté un 5o ainsi rédigé :
« 5o Une attestation sur l'honneur selon laquelle il n'a pas, sauf le cas où une prolongation lui a été accordée en application du deuxième alinéa de l'article 18 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée, séjourné plus de trois années consécutives hors de France, au cours des dix dernières années. »