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Article (Décret no 99-352 du 5 mai 1999 modifiant le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers)

Article (Décret no 99-352 du 5 mai 1999 modifiant le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers)

Art. 18. - L'article 9 constitue au sein du chapitre Ier du titre II la section 9 intitulée : « De la durée de validité de la carte de séjour temporaire ».

Au troisième alinéa de cet article, les mots : « des documents ou visas obtenus par l'intéressé pour entrer en France » sont remplacés par les mots : « du document de voyage présenté par l'intéressé ».