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Article (Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1997 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature des épreuves et à la composition du jury des concours institués par l'article 16-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1997 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature des épreuves et à la composition du jury des concours institués par l'article 16-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il comprend au moins les trois membres suivants :

« - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;

« - deux fonctionnaires de catégorie A ou B.

« Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. »