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Article (Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)

Article (Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)


A N N E X E I

LISTE DU PETIT MATERIEL MEDICAL

MENTIONNE AU 5o DE L'ARTICLE 1er DU PRESENT ARRETE

Bandes.

Cerceau pour lit de malade.

Nutriments pour supplémentation.

Ouate.

Pansements.

Seringues et aiguilles à l'usage des professionnels de santé non rémunérés à l'acte.

Sparadrap.

A N N E X E I I

LISTE DU MATERIEL MEDICAL AMORTISSABLE

MENTIONNE AU 6o DE L'ARTICLE 1er DU PRESENT ARRETE

Armoire de pharmacie.

Aspirateur à mucosité.

Béquilles et cannes anglaises.

Bouteille d'oxygène et accessoires.

Chariot de soins et/ou de préparation de médicaments.

Chaise percée avec accoudoirs.

Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.

Coussin d'aide à la prévention d'escarres.

Déambulateur.

Electrocardiographe.

Fauteuil roulant manuel non affecté à un résident particulier.

Lits médicalisés.

Matelas d'aide à la prévention d'escarres.

Matelas pour lits médicalisés.

Matériels nécessaires pour sutures et pansements tels que pinces de Péan, pinces Kocher, ciseaux.

Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.

Négathoscope.

Otoscope.

Pied à sérum.

Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.

Soulève-malade mécanique ou électrique et pèse-personne.

Stérilisateur.

Stéthoscopes et tensiomètres.

Surmatelas d'aide à la prévention d'escarres.

Table d'examen.

Thermomètres électroniques.