Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.