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Article (Arrêté du 1er mars 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 1er mars 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 17 du décret du 12 décembre 1997 susvisé, en vue de l'avancement au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.