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Article (Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel)

Article (Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel)


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 1998, le bien culturel prêté par la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Goya, un regard libre » présentée au palais des beaux-arts de Lille, du 11 décembre 1998 au 14 mars 1999.