Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Art. 14. - Les programmes des examens mentionnés aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).