Article (Arrêté du 28 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.