Article (Décret no 98-787 du 28 août 1998 modifiant le décret no 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 du décret du 21 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Recrutement, à l'exception des décisions d'admission à concourir et de l'organisation matérielle des concours ; ».