Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction régis par le décret no 88-343 du 11 avril 1988)

Art. 2. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.