Article (Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public)

Art. 2. - Le document « OPS 1, Transport aérien public (avions) », annexé à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté (1).