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Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs)

Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs)

Art. 2. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 30 octobre 1945 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix ;

- arrêté du 2 septembre 1975 modifié relatif aux spécialités du diplôme d'ingénieur de l'université de technologie de Compiègne ;

- arrêté du 22 avril 1986 relatif aux diplômes d'ingénieur de l'université Lille-I ;

- arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I ;

- arrêté du 20 septembre 1990 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse ;

- arrêté du 18 juillet 1991 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon ;

- arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole centrale de Lille à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie informatique et industriel ;

- arrêté du 16 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et techniques de l'université de Valenciennes ;

- arrêté du 27 mars 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 1er octobre 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans ;

- arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé en techniques du bâtiment et des travaux publics ;

- arrêté du 19 novembre 1993 modifié portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 24 novembre 1993 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Lorraine à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;

- arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'université Lille-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 4 mai 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels ;

- arrêté du 10 novembre 1994 portant habilitation de l'université de technologie de Troyes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des systèmes industriels, Génie des systèmes mécaniques et Génie des systèmes d'information et de décision ;

- arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'université de Dijon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'université Nancy-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'université de technologie de Troyes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique ;

- arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

- arrêté du 18 mars 1997 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique ;

- arrêté du 20 mars 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à délivrer le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

- arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.