Articles

Article (Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Article (Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.

La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.