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Article (Décrets du 17 août 1998 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 17 août 1998 portant délégation de signature)

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Paul Schwach, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée à M. Claude Allet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.