Le bureau D 3. - Politique des contrôles
et lutte contre la fraude
Il définit les objectifs de la politique des contrôles et veille à la bonne coordination des activités en ce domaine sur le plan national et international. A ce dernier titre, il a en charge le suivi général de l'assistance administrative mutuelle internationale.
En vue d'orienter efficacement les contrôles et de garantir la cohérence de l'action des services déconcentrés en matière de lutte contre la fraude et les grands trafics frauduleux (stupéfiants, armes, contrefaçons, etc.), il est systématiquement associé à la définition des contrôles dont il n'a pas directement la charge.
Il assure, en outre, le secrétariat de la commission interministérielle sur les irrégularités agricoles et le suivi des relations financières avec l'étranger, en liaison avec la direction du Trésor et la Banque de France.
Enfin, il a sous sa responsabilité l'observatoire des échanges intracommunautaires. A ce titre, il participe à la lutte contre les risques de fraude à la TVA intracommunautaire.